Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site L’insolent, édité par Célestin Bergeron, entrepreneur individuel.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (principalement des lunettes) proposés par L’insolent aux consommateurs via le site l-insolent.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. L’insolent se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un échange ou demander un remboursement.

3. Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande. L’insolent se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, etc.). L’insolent ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

L’insolent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont traitées via WooPayments (géré par Stripe) et/ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par L’insolent.

La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France et dans les pays de l’Union Européenne. Les délais varient selon la destination (généralement 2 à 7 jours ouvrés).

Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition. En cas de problème de livraison (colis perdu, endommagé, etc.), le client doit contacter le service client sous 7 jours ouvrés.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés non portés, dans leur état d’origine et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

L’insolent ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ses produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via l’adresse : contact@l-insolent.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site L’insolent (textes, images, graphismes, fiches produits, logo…) sont la propriété exclusive de Célestin Bergeron. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

13. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Un médiateur agréé sera désigné en cas de besoin. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 26/09/2025.